Le blog de SEHRI-1789-1815

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Lundi 9 novembre 2009

La Justice durant la Révolution

Voici une petite chronologie historique de la Justice durant la Révolution

1789
14 juillet : prise de la Bastille.
4 août : abolition des privilèges ; les principes d’une nouvelle organisation judiciaire sont posés : suppression de la vénalité des offices et gratuité de la justice.
26 août : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; art. 9 : tout homme est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ».
6 octobre : le roi et la famille royale sont ramenés à Paris.
8-9 octobre : décret sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle.
3 novembre : les chambres des vacations des parlements sont prorogées.

1790
24 mars : l’Assemblée constituante décrète que « l’ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier ».
14 mai : mise en vente des biens du clergé.
21 mai : Paris est divisé en 48 sections.
14 juillet : fête de la Fédération.
16-24 août : décret sur l’organisation judiciaire.
25 août-29 septembre : création dans le département de Paris de 6 tribunaux d’arrondissement.
27 août : transformation des assignats en papier-monnaie.
7-11 septembre : tous les tribunaux d’« ancienne création » sont supprimés.
12-19 octobre : les six tribunaux d’arrondissement seront provisoirement compétents au criminel en première instance et en appel dès leur installation.
15 octobre : apposition des scellés au Parlement.
5 décembre 1790 : création du Tribunal des dix.
9 décembre : installation du Tribunal des dix au palais de justice.
13 décembre : première audience du Tribunal des dix.

1791
24 janvier : apposition des scellés au Châtelet de Paris et dernière audience du Tribunal des dix.
25-26 janvier : installation des six tribunaux d’arrondissement.
27-29 janvier : premières audiences des six tribunaux d’arrondissement.
13-14 mars : création dans le département de Paris de six tribunaux criminels provisoires.
11 avril : première séance des six tribunaux criminels provisoires.
20-21 juin : fuite et arrestation de la famille royale à Varennes.
17 juillet : fusillade du Champ-de-Mars.
19-22 juillet : décret relatif à la police municipale et à la police correctionnelle.
13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution de 1791.
16-29 septembre : décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés.
17-29 septembre : renvoi aux six tribunaux criminels provisoires des procès criminels en cours devant les six tribunaux d’arrondissement.
3 et 14 septembre : promulgation de la Constitution.
25 septembre-6 octobre : promulgation du Code pénal.
29 septembre-21 octobre : décret sur la procédure criminelle.
30 septembre : dissolution de l’Assemblée constituante.
1er octobre : ouverture de l’Assemblée législative.
17 novembre : Pétion devient maire de Paris à la place de Bailly.

1792
10, 12, 13 et 18 janvier : les six tribunaux criminels provisoires continueront à juger les procès criminels nés depuis le 1er janvier 1792 jusqu’à l’installation du tribunal criminel du département de Paris.
15 février : installation du tribunal criminel du département de Paris.
20 et 25 mars : adoption de la guillotine.
20 avril : la France déclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohême.
25 avril : première exécution capitale au moyen de la guillotine.
20 juin : le peuple envahit les Tuileries.
11 juillet : proclamation de la patrie en danger.
Nuit du 9 au 10 août : formation à l'Hôtel de Ville de Paris d'une commune insurrectionnelle.
10 août : les Tuileries sont envahies par le peuple ; le roi est suspendu.
13 août : la famille royale est incarcérée à la prison du Temple.
16, 22 et 24 août : la commune de Paris décide d’installer la guillotine de manière permanente.
17 août : création du premier tribunal révolutionnaire destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août.
18 août : installation au palais de justice, dans la salle Saint-Louis, du tribunal criminel extraordinaire créé la veille.
2 septembre : Verdun capitule.
2-7 septembre : massacres dans les prisons parisiennes.
8-13 septembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi des affaires en cours aux six tribunaux d’arrondissement.
11 septembre : attribution provisoire au tribunal criminel extraordinaire du 17 août de tous les crimes commis dans le département de Paris.
11-17 septembre : vol du Garde-Meuble national.
15 septembre : les juges des six tribunaux criminels sont prorogés pour les seuls procès en cours d’achèvement.
20 septembre : victoire de Valmy.
21 septembre : début de la Convention nationale qui abolit la monarchie.
22 septembre : la Convention décide que les actes seront datés de l’an I de la République.
15-17 novembre : rétablissement du recours en cassation pour les jugements du tribunal extraordinaire du 17 août.
29 novembre : suppression du tribunal criminel extraordinaire du 17 août à compter du 1er décembre.
10 décembre : apposition des scellés au tribunal criminel extraordinaire du 17 août.
11 décembre : ouverture du procès de Louis XVI à la Convention.
17 décembre : dernière séance des six tribunaux criminels provisoires.
24-25 décembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi aux six tribunaux d’arrondissement des affaires en cours.

1793
19 janvier : condamnation à mort de Louis XVI.
21 janvier : exécution de Louis XVI.
10 mars : création du Tribunal révolutionnaire.

1795
5 fructidor an III (22 août 1795) : la nouvelle Constitution supprime les districts, ce qui entraîne la disparition des six tribunaux d’arrondissement ; acheminement des procès pendants vers le tribunal civil de la Seine.
3 brumaire an IV (25 octobre 1795) : Code des délits et des peines.

1808
Code d’instruction criminelle.

1810
Code pénal.

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Mardi 3 novembre 2009

travaux universitaires en ligne

La Société d’Etudes Historiques Révolutionnaires et Impériales a ouvert un espace bibliothèque sur son site documentaire.

Plusieurs ouvrages sont disponibles en ligne, dont plusieurs travaux universitaires inédits :

- L’influence politique des membres de la Société d’Emulation de Bourg sur la Révolution (1783 – 1793) mémoire de master II de Mélanie Savournin.

- La mission du représentant du peuple Albitte dans l’Ain mémoire de maîtrise de Jérôme Croyet

- Les pigeonniers en Bresse et en Dombes mémoire de maîtrise de Frédéric Thouny

- Les comités de surveillance dans l’Ain mémoire de D.E.A. de Jérôme Croyet

- Les levées d’hommes dans le district de Pont-de-Vaux pré-mémoire de master de Laurent Brayard

- Les cloches et la Révolution dans le département de l’Ain mémoire de master de Jérémy Genessay

- Sous le Bonnet Rouge : Politisation, idéologie et sociologie des militants révolutionnaires de l'Ain, thèse de doctorat d’histoire de Jérôme Croyet

Ces travaux sont consultables ici http://assosehri.chez.com/labibliotheque/index.html

Si vous avez travaillé un mémoire de maîtrise, de master, de D.E.A. sur la période Révolution - 1er Empire et que vous désirez que votre travail soit à la portée des internautes, n'hésitez pas à nous contacter pour une mise en ligne et un référencement gratuit.

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Mercredi 28 octobre 2009

lettre d'un aide de camp de Gex

Lettre écrite par Jean Charles François André Marinet à sa mère, madame Millet de Gex, mais retirée à Saint-Claude le 22 fructidor an II. Il sert comme adjoint à l’adjudant-général Ney le 1^er prairial an II, mais blessé le 28 prairial an II d’un éclat d’obus à la tempe gauche à Fleurus, il est à l'hôpital.

« Givet ce 22 fructidor l’an 2^e République

Jai reçu, Ma chere mere, la modique somme de 200 que vous m’avez envoié dans la lettre de votre mari. Je pense que vous avez oublié que mes rentes ne m’ont point été payées depuis près de trois ans. Il est malheureux que mon éloignement me fasse ainsy souffrir. Je n’attribue cepenadnt pas cette nouvelle manière d’agir à votre justice et à votre bon cœur que je connais. J’espère que vous m’enverrez encore à l’adresse que je joins icy. Ma maladie que j’ai m’occasionne une dépense qui ma forcé de vous faire cette 2^e demande. J’étois presque guéri mais une fièvre occassionnée par le mauvais air de l'hôpital me retient plus longtemps que je voudrais et je vois avec peine que j’ai encore un mois à rester icy jusqu’à mon rétablissement. D’après l’avis des medecins, je suis sorti de l'hôpital pour me faire soigner dans une chambre en ville, afin d’éviter une troisième maladie. Si vous ne perdez pas du tans à m’envoier l’argent que je vous demande vous pourrez me l’adresser à Givet et cet arragement me conviendrait beaucoup plus.

J’embrasse de tout mon cœur mes sœurs Diere et Marianne, et croiez moi votre affectionné fils.

Marinet.

Aide-de-camp du général commandant la cavalerie.

Armée de Sambre et Meuse

Où à l'hôpital à Givet »[1]

[1] A.D. Ain série J fonds Libois.

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Dimanche 25 octobre 2009

les régiments de la Méditérannée

Le décret du 8 juin 1808 organise en Corse un bataillon destiné à servir de dépôt aux conscrits réfractaires des départements italiens de l’Empire. Il est constitué de 6 compagnies de chasseurs et prend en août 1809 le nom de Bataillon de la Méditerranée. Le décret du 27 janvier 1810 transforme cette unité en régiment à cinq bataillons, toujours sans compagnies d’élite, qui prend le nom de Régiment de la Méditerranée. Son cinquième bataillon est affecté sur l’île d’Elbe. Le décret du 11 mars 1811 crée le 2e Régiment de la Méditerranée, avec la même composition et affecté lui aussi en Corse.

Le 16 janvier 1812 Napoléon donne ses directives : «Monsieur le Duc de Feltre, donnez ordre que le bataillon colonial de fusiliers qui est à Flessingen et à Ziricksée soit embarqué à Flessingue, au 15 février, et dirigé par eau sur Lahaye d'où il sera envoyé au (...) et au Helder pour y tenir garnison. Faites moi connaître quand les cadres du régiment de l'ile de Ré qui ont conduit des conscrits en Allemagne seront de retour à l'île de Ré quand le cadre du 3e bataillon du 2e régiment de la Méditerranée sera de retour à Toulon, ainsi que ceux des 1ers et 2 e bataillons. Je vous enverrai incessamment l'ordre de faire partir le reste de conscrits réfractaires qui sont à l'île d'Oléron et à l'île d'Aix, désirant que tous ces conscrits se rendent en Allemagne. Envoyez-moi tous les rapports que vous avez sur ces dépôts et sur Belle Île. Je voudrais retirer deux bataillons de 800 hommes chacun, de Belle Île pour les diriger sur l'Allemagne. (...) Ainsi, je voudrais retirer toutes les troupes que j'ai aux îles de Ré et d'Oléron, en Corse et à l'île d'Elbe, hormis le régiment de l'île de Ré tout entier que je laisserai à l'île d'Aix et dans lequel on incorporerait les plus mauvais sujets et ce qu'on ne pourrait pas employer des autres troupes. (...) Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en Sa Sainte garde.»

Par décret 20 septembre 1812, le 1er Régiment de la Méditerranée devient le 35e Régiment d’Infanterie Légère et le 2e Régiment de la Méditerranée le 133e Régiment d’Infanterie de Ligne. Ils sont tous deux affectés à la 32e Division d’Infantrie (Général Durutte) du XIe Corps (Maréchal Augerau) de la Grande Armée et participent à la campagne d’Allemagne en 1813. Ils sont tous deux dissous le 12 mai 1814.

Le régiment de la Méditerranée, en ce début de 1811, est fort nombreux, il avait des troupes en Corse, à l’île d’Elbe et à Corfou, et il prenait part à des expéditions maritimes. Tant et si bien que le 11 mars, l’Empereur décidait la formation en Corse (à Bastia) et à l’île d’Elbe d’un 2e régiment de la Méditerranée, d’infanterie de ligne cette fois – le précédent prenant le numéro un.